997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du présent règlement, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou d’un règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
997.Une permission pour l’exercice temporaire d’un usage visée à l’article 996 peut déroger à une disposition du présent règlement, à l’exception des articles 1139 à 1165, ou d’un règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
